Point réglementation · N°2 · Novembre-décembre 2025Extrait
Propriétaires à Sceaux : êtes-vous prêts pour la loi Climat ?
Gel des loyers, interdictions progressives de location, plans de travaux en copropriété : ce que la loi Climat et Résilience change pour les propriétaires scéens.
Depuis 2021, la loi Climat et Résilience impose une transformation profonde du marché immobilier. Son objectif est clair : réduire les consommations d’énergie et éradiquer progressivement les « passoires thermiques ».
Pour les propriétaires et copropriétaires, cela signifie de nouvelles obligations… et parfois des investissements importants.
Depuis août 2022, les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus voir leur loyer augmenter. Et le calendrier des interdictions de location est déjà fixé : les logements classés G depuis 2025, puis F en 2028 et E en 2034…